J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mai 2005 portant acceptation de démission

NOR : JUSB0510306D


Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée la démission des juges de proximité suivants :

M. Henri Louis-Sydney, juge de proximité à la juridiction de proximité de Limoges, installé dans ses fonctions le 21 janvier 2004.

Mme Myriam Perrin, épouse Seguin, juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Etienne.

M. Gérard Flinders, juge de proximité à la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône.

M. Jean-Pierre Perroy, juge de proximité à la juridiction de proximité de Montargis.

M. Jean-Michel Le Guillou, juge de proximité à la juridiction de proximité de Quimper, installé dans ses fonctions le 19 janvier 2004.